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Réponse rapide : la liste positive des animaux de compagnie n’est pas encore adoptée en Espagne. Le gouvernement a soumis le projet de décret royal à consultation publique le 17 avril 2026 et l’a notifié à la Commission européenne le 10 juillet ; le délai d’examen européen a pris fin le 13 octobre 2026. Il manque encore des rapports et l’avis du Conseil d’État. Les chiens, chats et furets ne sont pas concernés : la liste vise surtout les espèces sauvages et exotiques.
La loi 7/2023 prévoit qu’en Espagne seules les espèces inscrites sur une liste officielle pourront être détenues comme animaux de compagnie. C’est l’un des volets les plus attendus, et les plus débattus, de la loi, car il concerne les personnes qui vivent avec des oiseaux, des reptiles, des petits mammifères ou des poissons.
Ce que règle le projet de décret royal
Le texte, préparé par la Direction générale des droits des animaux, ne contient pas encore la liste des espèces. Il fixe les règles pour l’établir :
- Il crée deux listes : la liste positive des animaux de compagnie, pour les espèces d’origine sauvage, et la liste des espèces domestiques de compagnie, pour les espèces domestiquées.
- Les chiens, chats et furets ne figurent dans aucune des deux, car la loi les régit déjà directement.
- Il définit les critères d’inclusion ou d’exclusion des espèces, sur avis d’un comité scientifique et technique réunissant plusieurs ministères.
- Les listes seront ensuite approuvées par arrêté ministériel, et la première liste positive entrera en vigueur six mois après sa publication.
Selon le ministère, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, Chypre, la Croatie, la Norvège, la Lituanie et Malte disposent déjà de telles listes, et la France, la Finlande et la Slovénie les préparent.
Que se passera-t-il si vous avez déjà une espèce non listée ?
Le projet permet de garder les animaux qui vivent déjà avec vous, à condition d’en faire la demande. Selon son article 13 :
- Vous aurez au maximum six mois après l’entrée en vigueur de la liste pour demander une autorisation à votre communauté autonome.
- Vous devrez prouver la détention antérieure par une facture, un contrat, le dossier vétérinaire ou un autre document officiel.
- Vous devrez fournir un certificat vétérinaire sur les conditions de détention et les mesures pour empêcher la reproduction.
- L’autorisation ne couvrira que les animaux détenus à ce moment-là : ni élevage, ni cession, ni vente.
Si l’administration ne répond pas dans un délai de six mois, le projet considère la demande comme refusée : mieux vaut donc la déposer avec un dossier complet.
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Quand pourrait-elle être adoptée ?
La notification à Bruxelles (numéro 2026/0351/ES) a ouvert une période de statu quo achevée le 13 octobre 2026. Selon Libertad Digital, des rapports et l’avis du Conseil d’État doivent encore être rendus avant que le texte n’arrive en Conseil des ministres, et une objection formelle de la Commission ou d’un autre État membre pourrait prolonger l’attente jusqu’en janvier 2027. Avec les élections générales du 29 novembre, le calendrier reste incertain.
Conseils aux propriétaires d’oiseaux, de reptiles et d’autres espèces
- Rassemblez dès maintenant la facture d’achat, le contrat de cession ou le dossier vétérinaire de chaque animal.
- Si l’espèce doit être identifiée, vérifiez qu’elle est inscrite au registre de votre région.
- Avant d’acquérir une espèce exotique, attendez la liste définitive et demandez conseil à un vétérinaire spécialisé.
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Questions fréquentes
La liste positive concerne-t-elle mon chien ou mon chat ?
Non. Le projet exclut les chiens, chats et furets, déjà régis directement par la loi 7/2023.
Une espèce est-elle déjà interdite par la liste positive ?
Pas encore, car la liste n’est pas adoptée. D’autres règles restent toutefois en vigueur, comme le catalogue des espèces exotiques envahissantes, qui limite déjà la détention de certaines espèces.
Devrai-je remettre mon animal si son espèce n’y figure pas ?
Selon le projet, vous pourrez le garder si vous demandez l’autorisation dans les délais et remplissez les conditions. Seuls ceux qui ne l’obtiennent pas devraient le confier aux autorités.
Cet article est purement informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Le texte analysé est un projet et peut évoluer avant son adoption.
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Sources :