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En bref : la loi espagnole 7/2023 sur la protection des animaux prévoit une assurance responsabilité civile pour tous les chiens, mais son application concrète dépend des textes d'application. Pour les chiens potentiellement dangereux (PPP), l'assurance RC est déjà obligatoire. De plus, certaines communautés autonomes et mairies ont leurs propres exigences. Consultez toujours la réglementation en vigueur dans votre zone.
Même si certains détails restent en suspens au niveau national, souscrire une assurance responsabilité civile pour votre chien est une décision sensée : elle couvre les dommages qu'il pourrait causer à des tiers, d'un accident dans la rue à des dégâts chez un voisin.
Ce que l'on sait aujourd'hui
- PPP : ils doivent disposer d'une licence administrative, d'une inscription au registre municipal et d'une assurance responsabilité civile.
- Autres chiens : la loi nationale prévoit l'obligation d'une assurance RC ; vérifiez si elle est déjà exigible et à quelles conditions au moment où vous lisez cet article.
- Régions et communes : certaines l'exigeaient déjà ou l'exigent de leur propre initiative.
Ce qu'il faut vérifier en souscrivant
- Le capital assuré en responsabilité civile.
- La franchise : ce que vous payez à chaque sinistre.
- Si toute personne qui promène le chien est couverte.
- Les exclusions (races, âge, activités).
- Si les frais vétérinaires sont inclus ou non.
- Si votre assurance habitation couvre déjà votre chien et à quelles conditions.
Assurance RC ou assurance santé animale
Ce n'est pas la même chose : l'assurance RC couvre les dommages causés aux tiers ; l'assurance santé, les frais de soins de votre animal. Pour en savoir plus : différences entre assurance RC et assurance santé.
ZONLIDOOG propose des informations sur l'assurance chien et chat dans sa rubrique services.
Information générale, qui ne constitue pas un conseil juridique. Consultez la réglementation nationale, régionale et municipale en vigueur en Espagne.