Dos personas cruzan un paso de peatones paseando a su perro con correa

Arrêté sur les animaux à Vitoria : assurance chien et amendes

Photo : Unsplash (licence libre).

Réponse rapide : le conseil municipal de Vitoria-Gasteiz a adopté en première lecture, le 25 septembre 2026, son nouveau règlement sur les animaux. Il impose une assurance responsabilité civile pour tous les chiens, la puce et la stérilisation des chats, le rinçage à l’eau de l’urine des chiens et interdit de laisser un chien seul plus de 12 heures. Les amendes pour infractions légères montent jusqu’à 3 000 euros. Une période de recours s’ouvre désormais, et l’adoption définitive est attendue début 2027.

De nombreuses communes espagnoles révisent leurs règlements pour les adapter à la loi 7/2023 sur le bien-être animal. Celui de Vitoria-Gasteiz, qui remplace le texte de 2013, est l’un des plus récents et illustre ce qui pourrait arriver ailleurs : plus d’obligations pour les propriétaires et des sanctions bien plus lourdes.

Ce qui change pour les propriétaires de chiens et de chats

Selon la mairie, voici les principales mesures :

  • Assurance responsabilité civile obligatoire pour tous les chiens, pas seulement pour les chiens potentiellement dangereux.
  • Puce obligatoire pour les chats et stérilisation des animaux de plus de six mois.
  • Interdiction de laisser un animal de compagnie seul plus de 24 heures ; pour les chiens, la limite descend à 12 heures.
  • Obligation de rincer à l’eau l’urine du chien sur la voie publique.
  • Interdiction d’attacher un chien à une trottinette ou à un autre engin de déplacement personnel.
  • Toute personne qui fait naître des animaux, même occasionnellement et sans but lucratif, devra s’inscrire au registre des éleveurs d’animaux de compagnie.
  • Règles spécifiques pour les colonies de chats et installation progressive d’abreuvoirs dans les parcs et espaces canins.

Les nouvelles amendes

  • Légères : jusqu’à 3 000 euros (contre 750 auparavant). Ne pas rincer l’urine ou ne pas ramasser les déjections : 200 euros ; chien sans assurance responsabilité civile : 501 euros.
  • Graves : de 3 001 à 10 000 euros, par exemple pour un animal attaché en permanence ou laissé dans un véhicule sans aération.
  • Très graves : de 10 001 à 100 000 euros, pour des comportements pouvant entraîner la mort de l’animal ou des séquelles graves permanentes.

Quand entrera-t-il en vigueur ?

La commission municipale a approuvé le texte le 15 septembre, après le vote de 112 amendements, et le conseil municipal lui a donné son feu vert initial le 25 septembre. Il sera maintenant publié au Bulletin officiel de la province d’Álava (BOTHA), avec un délai de 30 jours ouvrables pour déposer des observations. La mairie prévoit l’adoption définitive début 2027. D’ici là, l’ancien règlement reste en vigueur.

Conseils si vous vivez à Vitoria, ou ailleurs

  • Vérifiez si votre assurance habitation couvre la responsabilité civile de votre chien et, sinon, envisagez dès maintenant de la souscrire.
  • Emportez toujours des sacs et une bouteille d’eau pour l’urine pendant les promenades.
  • Si vous avez un chat, parlez de la puce et de la stérilisation avec votre vétérinaire.
  • Consultez le règlement de votre commune : de nombreuses villes mettent à jour leurs règles et les amendes varient beaucoup d’un endroit à l’autre.

Découvrez plus de sacs hygiéniques, de distributeurs de sacs et de croquettes pour chats.

Questions fréquentes

Le règlement est-il déjà en vigueur ?

Non. Il n’a qu’une approbation initiale. Après la période d’observations, la mairie prévoit de l’adopter définitivement début 2027.

Mon assurance habitation vaut-elle assurance chien ?

Oui, si elle inclut expressément la responsabilité civile pour les dommages causés par votre chien. Demandez à votre assureur de vous le confirmer par écrit.

Ce règlement s’applique-t-il dans d’autres villes ?

Non, uniquement à Vitoria-Gasteiz. Mais chaque commune peut adopter des règles similaires : mieux vaut vérifier la vôtre.

Cet article est purement informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour un cas précis, consultez le texte officiel ou un professionnel.

À lire aussi

Sources :

CONTINUEZ À EXPLORER

Assurances et aspects légaux →VOIR LE CATALOGUE →
Retour au blog