Veterinario administrando un tratamiento a un perro pequeño en la clínica

Ordonnance vétérinaire en Espagne : la réforme du RD 666/2023 en suspens

Photo : Unsplash (licence libre).

Réponse rapide : le décret royal espagnol 666/2023, qui encadre la prescription, la délivrance et l'utilisation des médicaments vétérinaires, reste en vigueur. La réforme préparée par le gouvernement et le rapport de la sous-commission vétérinaire du Congrès sont en suspens depuis la convocation d'élections générales pour le 29 novembre 2026. Pour vous, propriétaire d'animal, rien ne change pour l'instant : demandez toujours l'ordonnance, anticipez les traitements longs et posez vos questions à votre vétérinaire.

La réglementation de l'ordonnance vétérinaire est au cœur du débat en Espagne depuis plus de deux ans. Les professionnels dénoncent la charge administrative et les limites imposées aux soins, et de nombreuses familles ont constaté des changements en allant chercher les médicaments de leur chien ou de leur chat. Octobre 2026 a apporté des nouvelles importantes, mais pas celles qu'attendait la profession.

Ce qui s'est passé en octobre 2026

Après l'annonce des élections anticipées, les Cortes ont été dissoutes. Selon Diario Veterinario et Qué!, le rapport de la sous-commission du secteur vétérinaire du Congrès, dont le délai expirait le 18 octobre, devient caduc sans avoir été adopté. Il devait notamment analyser l'impact du RD 666/2023 et les règles de délivrance des médicaments.

De son côté, le comité de crise vétérinaire a annulé la manifestation prévue le 14 octobre à Madrid contre le décret, jugeant qu'elle n'avait plus de sens face à un gouvernement en expédition des affaires courantes. La révision du décret relève du gouvernement et non du Parlement : les élections ne l'annulent donc pas, mais elles changent le contexte politique dans lequel elle devait aboutir.

Les changements qui se préparaient

En janvier 2026, le ministère de l'Agriculture a soumis à consultation publique un projet de modification du RD 666/2023. Pour les animaux de compagnie, il prévoyait notamment :

  • Faciliter la remise de médicaments par le vétérinaire pour terminer un traitement déjà commencé, sans but lucratif.
  • Donner plus de place au jugement clinique du vétérinaire face aux situations non prévues par le résumé des caractéristiques du produit.
  • Permettre qu'une seule ordonnance couvre jusqu'à six mois pour les traitements chroniques.
  • Simplifier la transmission des ordonnances au système PRESVET.

En septembre, l'Organización Colegial Veterinaria a prévenu que les divergences entre les ministères de l'Agriculture et de la Santé n'étaient toujours pas résolues. Parallèlement, une initiative législative populaire demandant l'abrogation du décret poursuit sa collecte de signatures, prolongée jusqu'au 10 novembre 2026.

Ce qui reste en vigueur et ce que cela change pour votre animal

Depuis 2023, quelques ajustements ont déjà été apportés. La loi 7/2025 permet au vétérinaire de remettre, pendant la consultation, les doses nécessaires d'un médicament déjà prescrit en expliquant au propriétaire comment l'utiliser. Le décret royal 767/2025 a modifié la définition de la délivrance et ajouté une annexe listant des produits pouvant être délivrés au public sur ordonnance et avec l'autorisation expresse du vétérinaire. En pratique :

  • Demandez toujours l'ordonnance et rangez-la avec le carnet de votre animal.
  • Pour un traitement long ou chronique, renseignez-vous à l'avance sur la manière d'obtenir chaque boîte afin de ne jamais en manquer.
  • N'utilisez pas de médicaments humains ni de restes d'anciens traitements sans avis vétérinaire.
  • Notez les dates, le nom du médicament et la réaction de l'animal : c'est utile lors des contrôles.

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Questions fréquentes

Mon vétérinaire peut-il me remettre le médicament en consultation ?

La loi 7/2025 permet de remettre pendant la consultation les doses nécessaires d'un médicament déjà prescrit, avec les consignes d'utilisation. Demandez-lui comment il l'applique dans votre cas.

Puis-je donner à mon chien un médicament de mon armoire à pharmacie ?

Pas sans avis. De nombreux médicaments humains sont dangereux pour les chiens et les chats, et leur utilisation chez l'animal est encadrée. Votre vétérinaire vous indiquera l'alternative adaptée.

Quand la réforme du RD 666/2023 sera-t-elle adoptée ?

Aucune date n'est fixée. Cela dépendra du gouvernement issu des élections du 29 novembre. Nous mettrons cet article à jour dès qu'il y aura du nouveau.

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Sources :

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