Camada de cinco cachorros de labrador juntos

Établissements détenant des animaux : deux décrets en préparation en Espagne

Photo : Unsplash (licence libre).

Réponse rapide : en 2026, l'Espagne prépare deux projets de décret royal sur les établissements détenant des animaux (« núcleos zoológicos »). Celui du ministère des Droits sociaux encadre les structures pour animaux de compagnie (éleveurs, animaleries, pensions et refuges pour chiens, chats et furets). Celui du ministère de l'Agriculture encadre les établissements dits traditionnels (fermes pédagogiques, élevages d'oiseaux, chiens de chasse, zoos, etc.). Aucun n'est encore adopté, mais ils indiquent clairement la direction que prend la réglementation de l'élevage.

Animaux de compagnie : vétérinaire responsable et registre

En février 2026, le ministère espagnol des Droits sociaux, de la Consommation et de l'Agenda 2030 a soumis à consultation publique le projet de décret royal d'organisation des établissements pour animaux de compagnie, avec un délai de contributions jusqu'au 20 mars. Objectif : harmoniser les exigences d'enregistrement dans toute l'Espagne et les adapter au droit européen et à la loi espagnole sur le bien-être animal.

Sont concernés les centres de protection animale, centres de regroupement, hébergements temporaires et permanents pour chiens, élevages, points de vente et collections privées. Parmi les exigences prévues :

  • Un vétérinaire responsable de l'établissement.
  • Des dimensions minimales d'hébergement pour chiens, chats et furets, ainsi que des zones d'isolement.
  • Des conditions d'implantation, de construction, d'hygiène et de manipulation, et un plan d'urgence.
  • Un stockage adapté des aliments et des médicaments, de l'eau propre et une alimentation adaptée.
  • La formation du personnel et un registre au contenu minimal défini.

Établissements traditionnels : fermes pédagogiques, oiseaux et meutes

Le ministère espagnol de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation prépare un décret royal fixant les règles de base de santé animale, d'autorisation et d'enregistrement des établissements traditionnels détenant des animaux, c'est-à-dire des animaux qui ne sont ni de rente ni de compagnie. Le texte figure au plan normatif annuel 2026 et son projet, daté du 11 juin 2026, a été notifié à la Commission européenne.

Il couvre les parcs zoologiques, cirques, fermes pédagogiques, refuges, centres de soins de la faune, élevages d'oiseaux, centres de quarantaine et établissements de chiens de chasse ou de garde. Il fixe des obligations d'implantation, d'installations, de biosécurité, de registre, de formation et d'identification ; crée une section propre dans le registre général des exploitations d'élevage ; et prévoit une autorisation ou une déclaration responsable. Il abrogerait en outre le décret 1119/1975, un texte vieux de plus de cinquante ans. Selon le rapport d'accompagnement, la réduction des charges administratives est estimée à 64,61 millions d'euros par an.

Ce que demandent chasseurs et colombophiles

Le 1er juillet 2026, les fédérations espagnoles de colombophilie, de chasse, de lévriers et de colombiculture ont rencontré le ministère de l'Agriculture. Elles ont demandé une réglementation proportionnée au risque sanitaire, une définition plus précise du « chien de chasse », l'intégration des meutes existantes et la prise en compte des pigeonniers traditionnels situés dans les habitations. Le ministère a confirmé qu'il poursuivrait l'élaboration du texte et qu'il étudierait ces remarques pour le prochain projet.

Comment vous préparer si vous êtes éleveur ou petite exploitation

  • Vérifiez votre enregistrement : assurez-vous auprès de votre région que votre établissement est inscrit avec la bonne activité.
  • Tenez votre registre à jour : entrées, sorties, naissances, traitements et incidents.
  • Documentez le nettoyage et le stockage des aliments et des médicaments.
  • Parlez à votre vétérinaire du plan sanitaire et du rôle de vétérinaire responsable.

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Questions fréquentes

Ces décrets sont-ils déjà en vigueur ?

Non. Ce sont deux projets en cours d'élaboration. Jusqu'à leur adoption et leur publication au Journal officiel espagnol (BOE), c'est la réglementation actuelle de chaque région qui s'applique.

Qu'est-ce qu'un « núcleo zoológico » ?

C'est le nom donné en Espagne à un établissement enregistré où des animaux sont hébergés, élevés ou vendus en dehors du cadre strictement domestique : élevages, animaleries, pensions, refuges, fermes pédagogiques ou meutes de chasse.

Cela concerne-t-il une seule portée à la maison ?

L'élevage de chiens et de chats est encadré par la loi espagnole sur le bien-être animal. En cas de doute sur votre situation, renseignez-vous auprès de votre région ou de l'ordre des vétérinaires.

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Sources

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